L'encadrement juridique des jeux d'argent et de hasard au Canada constitue un domaine complexe, qui suscite de nombreuses interrogations. Le présent article se propose d'éclairer les citoyens sur les dispositions légales qui gouvernent cette activité.

Il est essentiel de comprendre que la matière des jeux d'argent relève d'une compétence partagée, où le fédéral établit le cadre général tandis que les provinces et territoires jouissent d'une latitude considérable pour l'organisation et la conduite de ces activités sur leurs territoires respectifs.

Cette dualité normative engendre une mosaïque de réglementations à travers le pays. Nous aborderons les fondements de cette répartition des pouvoirs, les évolutions récentes qui dessinent potentiellement une nouvelle approche régulatrice, ainsi qu'une brève comparaison avec le système français.

L'objectif est de fournir une information claire et précise, fondée sur les textes applicables et les données disponibles, pour permettre à chacun d'appréhender au mieux cet univers.

Une réglementation provinciale, pas nationale

Le fondement de la réglementation des jeux d'argent au Canada repose sur le Code criminel du Canada. Historiquement, la plupart des formes de jeux d'argent étaient prohibées. Toutefois, des modifications législatives successives ont ouvert la voie à une légalisation encadrée.

Plus particulièrement, l'article 207 du Code criminel permet aux provinces et aux territoires de conduire et de gérer des loteries, y compris les jeux de casino, les machines à sous et les paris sur des événements sportifs uniques, sous réserve de certaines conditions. Chaque province a ainsi mis en place sa propre régie ou société d'État chargéede superviser et d'exploiter les jeux d'argent sur son territoire. Par exemple, la Société des loteries et des jeux de l'Ontario (OLG) ou Loto-Québec au Québec détiennent des monopoles sur une grande partie de l'offre légale de jeux.

Cette délégation de pouvoir explique la diversité des règles applicables d'une province à l'autre. L'âge légal pour jouer, les types de jeux autorisés, les normes de publicité ou encore les mécanismes de protection des joueurs peuvent varier significativement. Les revenus générés par ces activités, qui se chiffrent en milliards de dollars annuellement à l'échelle nationale, sont généralement réinvestis dans des services publics ou des causes d'intérêt général, selon les politiques définies par chaque gouvernement provincial.

Il convient de souligner que le Code criminel continue de prohiber les activités de jeux qui ne sont pas explicitement autorisées et gérées par les provinces, ce qui inclut notamment les maisons de jeu illégales. La Gendarmerie royale du Canada et les corps de police provinciaux et municipaux demeurent responsables de l'application de ces dispositions pénales. Pour ceux qui recherchent des plateformes de jeu en ligne conformes, cette liste peut offrir des orientations.

Vers une nouvelle façon de réguler ?

Le paysage réglementaire canadien des jeux d'argent connaît des évolutions notables, notamment avec l'essor des jeux en ligne. Pendant longtemps, le statut juridique des sites de jeux d'argent offshore qui offrent leurs services aux Canadiens a été une zone grise.

Bien que le Code criminel interdise la tenue d'une maison de jeu sans autorisation provinciale, la capacité des autorités à contrôler les opérateurs situés à l'étranger reste limitée. Cependant, la légalisation des paris sportifs sur événement unique en 2021, par l'adoption du projet de loi C-218 qui a modifié l'article 207(4)(b) du Code criminel, marque un tournant. Cette réforme a ouvert la voie à une réglementation plus explicite et à une potentielle capture de revenus pour les provinces qui choisissent d'encadrer ce marché.

Plusieurs provinces, comme l'Ontario, ont déjà mis en place des régimes d'enregistrement et de réglementation pour les opérateurs privés de jeux en ligne, cherchant ainsi à créer un marché légal et sécurisé. Cette démarche suggère une transition vers un modèle où la régulation s'adapte aux nouvelles réalités technologiques, plutôt que de s'en tenir à une interdiction difficile à appliquer.

Il est plausible que d'autres provinces suivent cette tendance, ce qui pourrait mener à une harmonisation progressive, ou du moins à une clarification, des règles applicables aux jeux en ligne à travers le Canada. Davantage d'informations sur l'industrie globale des jeux sont disponibles sur https://mondialdesjeux.com/.

Quelles différences avec la France ?

La France, à l'instar du Canada, possède un cadre réglementaire strict pour les jeux d'argent. Toutefois, une différence majeure réside dans le niveau de centralisation. En France, l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) est l'organe central qui régule, autorise et contrôle le secteur des jeux d'argent et de hasard, y compris les jeux en ligne. Au Canada, comme nous l'avons vu, cette compétence est principalement dévolue aux provinces.

En France, l'offre de jeux est partagée entre des opérateurs historiques en monopole (Française des Jeux, PMU) et des opérateurs privés agréés pour les jeux en ligne (paris sportifs, poker, paris hippiques). Le marché français est donc plus unifié dans son approche réglementaire, bien que diversifié dans ses acteurs.

Le mot de la fin

La réglementation des jeux d'argent au Canada est un domaine en constante évolution, qui reflète un équilibre délicat entre la prohibition historique et la volonté des provinces de contrôler et de tirer profit de cette activité. Les citoyens doivent être conscients que les règles applicables varient considérablement d'une province à l'autre.

Face à l'expansion des jeux en ligne, les autorités canadiennes sont confrontées au défi d'adapter le cadre légal pour assurer la protection des consommateurs et l'intégrité des jeux, tout en tenant compte des réalités économiques et technologiques. Une vigilance continue et une information claire restent essentielles pour naviguer dans cet environnement complexe.